Les travaux reprennent pour le moment

Publié le par robert

LACANAU. Le tribunal administratif a rejeté la demande de l'association Vive la forêt de suspendre la construction des logements sociaux du Huga. Un pourvoi en cassation est à l'étude


Les logements en construction au lieu-dit Le Huga photo V. B.
Les logements en construction au lieu-dit Le Huga photo V. B.

C'est sur son site internet que la municipalité a publié, il y a quelques jours, un extrait de la décision du tribunal administratif concernant la demande de suspension des travaux de construction de logements sociaux au Huga. La demande avait été formulée par l'association Vive la forêt (VLF) dans une lettre recommandée au maire en date du 16 juin 2008.

Débuts tardifs.

L'association considère que le permis de construire, accordé à la société Coligny en juillet 2004, est caduc depuis le 27 novembre 2007. Pour Dominique Gisson, présidente de VLF, « ni le défrichement, ni un quelconque aménagement de la zone ne peuvent être regardés comme un commencement de travaux de construction. Les jurisprudences sont constantes sur ce sujet ». Selon elle, les travaux au Huga n'ont véritablement commencé que le 17 mars 2008. Une interprétation que n'a pas partagée la municipalité et qui a rejeté la demande de suspension des travaux.

Cassation.

En conséquence, l'association a déposé le 13 août dernier auprès du tribunal administratif une requête « aux fins d'excès de pouvoir » (demande d'annulation du permis sur le fond), accompagnée d'une requête sur la forme « aux fins de suspension d'exécution de la décision du maire » de Lacanau. C'est cette deuxième requête que le tribunal vient de rejeter par une ordonnance rendue le 22 septembre. VLF considère que ce rejet « n'est pas motivé sur le plan juridique » et n'exclut pas un pourvoi en cassation. Dominique Gisson souligne par ailleurs qu'il n'y a pas eu de jugement sur le fond. Elle précise que les travaux au Huga « n'ont jamais été arrêtés » pendant la procédure en référé et qu'ils continuent « aux risques et périls du promoteur ». Une situation comparable selon elle au lotissement du Bernos : la requête de suspension avait été rejetée dans un premier temps, suivi par une annulation du projet sur le fond.

Auteur : Véronique Boscher
Sud-ouest du 6 oct
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Publié dans Vive La Forêt

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