Un coup pour rien

Publié le par robert


LE PORGE. Les 140 abonnés opposés à la Lyonnaise des Eaux ont déballé leur sac, hier, à Bordeaux. Ils devront patienter

Beaucoup de monde hier au tribunal de proximité. Tellement que les plaignants ont été appelés à s'expliquer dans deux salles d'audience photo Philippe Taris
Beaucoup de monde hier au tribunal de proximité. Tellement que les plaignants ont été appelés à s'expliquer dans deux salles d'audience photo Philippe Taris

Le tribunal de proximité de Bordeaux n'a pas jugé, hier, l'affaire qui oppose 140 abonnés à l'eau et à l'assainissement de la commune du Porge à la Lyonnaise des Eaux. À la demande de Me Georges Tonnet, l'avocat de la Lyonnaise, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal d'instance afin que ce dernier statue sur la compétence ou non du tribunal pour traiter ce genre ce dossier. Selon Me Tonnet, ce n'est pas la bonne voie « c'est une affaire qui revient au tribunal administratif ».

Bref, un coup pour rien et comme le craint fort justement Gérard Calvinhac, l'un des porte-parole du comité des usagers des services publics du Porge, le début d'un très long chemin plein d'obstacles : « La décision prise va faire perdre du temps à tout le monde. À ce rythme, le dossier trouvera une conclusion dans trois-quatre ans. Il faudra attendre que le tribunal se prononce. Une fois qu'il l'aura fait, il faudra à nouveau présenter notre affaire, il y aura un jugement, inévitablement appel ensuite, et ainsi de suite. »

Quelques euros.

Quoi qu'il arrive, les usagers n'abandonneront pas le combat. Unis comme ils l'ont montré hier en arrivant à 140 dans le petit hall du tribunal de proximité de Bordeaux. Si nombreux que les opposants à la Lyonnaise ont dû être répartis dans deux salles d'audience pour qu'ils puissent tous être appelés et s'exprimer à tour de rôle.

Est-il besoin de rappeler le litige ? Des abonnés ont constaté que la Lyonnaise appliquait l'augmentation des tarifs votée en Conseil municipal avec plusieurs mois d'anticipation. Pour faire plus clair, disons que des tarifs adoptés en juin étaient appliqués depuis le 1er janvier. Individuellement, une moyenne de 1,50 ? de trop payé par facture.

Un combat pour des broutilles ? « C'est vrai 1,50 ? ce n'est pas grand-chose mais multipliez cette somme par le nombre d'abonnés sur une vingtaine d'années, vous verrez ! Ça fait de 100 000 à 120 000 euros », répond Gérard Calvinhac en demandant donc à la Lyonnaise de rembourser.

Le comité des usagers était prêt à une négociation amiable mais la Lyonnaise a refusé. « La Lyonnaise n'a fait aucune faute. Elle n'a fait qu'appliquer le contrat d'affermage alors en vigueur », précise l'avocat de la société. Et lorsqu'on lui fait remarquer que ce n'est plus pareil aujourd'hui, que la Lyonnaise aurait donc constaté ses erreurs et rectifié le tir. « Ce n'est plus pareil aujourd'hui parce qu'il y a eu un avenant. C'est le nouveau contrat qui est appliqué. »

Chaque partie campe donc sur ses positions et avance une jurisprudence. Ce qui promet de beaux échanges encore devant les juges. Avec une interrogation forte : les abonnés ne vont-ils pas finir par dépenser plus d'argent qu'ils ne vont en gagner ? Désirer une condamnation pour le principe, c'est bien, mais...

Auteur : Jean-Paul Vigneaud

Publié dans Le Porge

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