SCOT et compagnie: un communiqué de Vive la Forêt

Publié le par robert

Vive La Forêt nous communique une réaction suite au changement d'ordre du jour lors de la réunion de la CDC des lacs médocains.

"Les Présidents de CDC se réfèrent trop souvent, lorsque VLF fait une demande pour être associée aux travaux d’un SCOT, à « une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales … » en application des dispositions des articles L 122-4 et L 300-2 du code de l’Urbanisme. Ces modalités organisent l’information du public sur le projet de SCOT, non sa participation à l’élaboration de ce document.

A chaque nouveau projet de SCOT sur les territoires qu’elle a pour mission de défendre, l’association pour la protection de l’environnement « VIVE LA FORÊT », agréée par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 1994, a demandé à participer à l’élaboration des SCOT et notamment de celui des lacs médocains, comme le prévoit l’article 121-5 du code de l’urbanisme :

« …les associations agréées mentionnées à l’article L.252-1 du Code Rural (ou anciennement L. 141-1du Code de l’environnement) sont consultées à leur demande, pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale… ».

Voir arrêts du Conseil d’Etat : «seules les associations agréées disposent du droit d’être entendues par le groupe de travail chargé de l’élaboration du POS » (arrêt transposable au SCOT, etc…) et autre arrêt du Conseil d’Etat : «Dès lors qu’une association agréée a pris l’initiative de formuler une demande, le refus qui lui est opposé constitue une illégalité ». 

Malgré nos demandes, la plupart des représentants des Communautés de Communes, ignorant la distinction établie par la loi à travers ces articles, se refusent à prendre en compte cette demande de consultation spécifique d’une association agréée. (à l’exception du Bassin d’Arcachon qui a donné une suite favorable immédiate et a associé VLF à ses travaux)

 

Dans le cadre de l’élaboration des SCOT, on ne s’explique pas pourquoi des élus trouvent anormal que les associations demandent que soient respectées conformément à la loi les modalités de participation de l’association agréée « VIVE LA FORÊT » aux réunions de travail relatives aux questions d’environnement et à minima, aux moments clefs de la démarche:

 

Alors que la loi, anticipant l’intérêt que tous portent aujourd’hui à l’environnement, recommande de sauvegarder le patrimoine et les espaces naturels, il est paradoxal qu’une association qui a toujours mené une action responsable (et reconnue) en ce sens, soit écartée de la procédure d’élaboration de documents essentiels pour l’avenir de  territoires, tel le médoc .

 

Il serait regrettable enfin, qu’une interprétation étriquée – et erronée – de la loi, soit susceptible de provoquer, à terme, la mise en cause d’un projet qui a vocation à recevoir le plus large accord. "

Le blog: Ceci est à rélier avec l'article que nous avions publié sur les évolutions du SCOT

Publié dans Vive La Forêt

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