Rassurés et déçus

Publié le par robert



Jeudi 06 Novembre 2008

GRAND CONTOURNEMENT. La cour administrative d'appel pourrait revenir sur la décision du tribunal prononcée en 2007. Mais cela ne fera pas resurgir le projet

Une quarantaine d'opposants au contournement se sont déplacés hier à la cour administrative d'appel PHOTO T. DAVID
Une quarantaine d'opposants au contournement se sont déplacés hier à la cour administrative d'appel PHOTO T. DAVID

Bien que moribond, le grand contournement autoroutier de Bordeaux demeure un sujet de débat. Il n'y avait plus une chaise libre, hier après-midi, dans la salle d'audience de la cour administrative d'appel. Plus aucun fauteuil non plus de disponible autour de Patrick Mindu, le président de la cour.

« La formation est exceptionnelle, plus solennelle que d'habitude. Compte tenu de l'intérêt que représente cette affaire, nous sommes en formation plénière », reconnaît le président en ouvrant l'audience.

Suite à l'appel de l'État.

« C'est la première fois que je vois ça », glisse en aparté Pierre Hurmic, l'avocat des associations présentes : Aquitaine alternatives, Sepanso, bassin d'Arcachon écologie, CLCV, Vive la forêt, Défense des sites et des habitants de Haute Gironde, Sauvons Cubzac, les chasseurs du Blayais-Cubzaguais, Marcheprime dit non, et Médocxygène.

Cette audience fait suite à l'appel interjeté par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, après le jugement du tribunal administratif de Bordeaux de mars 2007. Celui-ci avait alors annulé les conclusions du premier débat public sur le grand contournement en 2003, et donc mis à zéro tout le travail engagé ensuite.

Parce que le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) était allé plus vite que la musique. Il avait annoncé la création du grand contournement bien avant que se termine le débat public. Ce qui fait que la consultation s'est terminée dans la confusion la plus totale, les membres de la commission particulière (le président excepté) démissionnant et refusant de cautionner les méthodes employées.

Pour Pierre Hurmic, le tribunal administratif a bien jugé. Il argumente donc dans le même sens et fournit des éléments complémentaires dans un mémoire de plusieurs dizaines de pages.

L'État n'est pas là pour se défendre. Ses arguments sont arrivés par courrier. Jean-Marc Vié, commissaire du gouvernement est donc le seul à intervenir. Celui-ci se veut, avant tout, rassurant. Il confirme les propos tenus par Jean-Louis Borloo : tous les grands projets autoroutiers sont annulés, le grand contournement compris. Donc, il n'y pas lieu de s'inquiéter.

Une déclaration d'intention.

« À partir de là, est-il vraiment nécessaire de juger ce que l'on juge aujourd'hui ? », glisse-t-il au passage. Oui, apparemment, puisqu'il rejette ensuite tous les arguments avancés par les associations et, du même coup, ceux retenus par le tribunal administratif.

Textes et jurisprudences à l'appui, le commissaire démontre que le CIADT ne prend pas de « décisions » mais fait des « déclarations d'intention ». « Il s'agit avant tout d'une opération de communication du gouvernement. » Autant dire, l'annonce du CIADT ne peut pas être dénoncée et prise en compte.

La valeur des conclusions du débat public serait également incontestable, les membres de la commission démissionnant une fois le travail réalisé. Et c'est bien à partir de ces conclusions et nulle autre que le ministre a décidé de poursuivre le projet.

« Aucun moyen soulevé n'est ainsi de nature à annuler les décisions prises » conclut-il en demandant à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif. « Ceux qui participent au CIADT vont être heureux d'apprendre que ce qu'ils annoncent n'a aucune valeur » lâche, amer, Pierre Hurmic. La cour rendra son arrêt dans quatre semaines.

Auteur : : Jean-Paul Vigneau
sud ouest le 6 nov

Publié dans Vive La Forêt

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