LACANAU. Le jugement du tribunal administratif confirmé

Publié le par robert


En première instance, le jugement du tribunal administratif avait annulé les permis de construire. (PHOTO V.B)
En première instance, le jugement du tribunal administratif avait annulé les permis de construire. (PHOTO V.B)

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de notifier sa décision dans l'affaire qui oppose l'association Vive la forêt aux sociétés SAS Icade Capri et Belin Promotion Bordeaux Atlantique. Une affaire qui dure depuis plusieurs années et qui concerne des permis de construire, délivrés par la municipalité, pour la construction de logements au Huga.

La loi littoral

Dominique Gisson, présidente de Vive la forêt (VLF), annonce que la cour « a confirmé le jugement du tribunal administratif en première instance, qui avait annulé les permis de construire sur le fondement de la loi littoral ».

Le tribunal condamne chacune des sociétés à verser 700 euros à VLF, de même que la commune de Lacanau, condamnée à verser 700 euros pour chaque jugement. « Notre principal point de satisfaction est d'avoir sauvé le Huga d'un bétonnage massif, malgré les pseudos HLM », déclare la présidente.

Rappelons que le projet au Huga prévoyait la construction de 137 logements au total, avec des logements sociaux ainsi que des logements en accession à la propriété. Trois permis avaient été déposés par trois sociétés différentes (SNI Coligny, SAS Icade Capri et Belin Promotion) pour des constructions sur un terrain de 59 222 m2 au total.

Une première tranche, qui concerne des logements sociaux, est actuellement en construction par la société Coligny. Une tranche que VLF avait également attaquée estimant que les constructions « empiètent sur un espace boisé à conserver ». « Le tribunal a rejeté ce dossier pour dépôt tardif, explique Dominique Gisson, et il n'a donc pas été jugé sur le fond ». Elle considère d'ailleurs que « la société Coligny a démarré le chantier alors que le permis de construire était caduque ».

L'association a donc déposé un recours devant le tribunal administratif, recours qui est actuellement en attente d'audience. Quant au récent jugement concernant les permis des sociétés Icade Capri et Belin Promotion, chacune des parties peut encore se pourvoir en cassation et cela dans un délai de deux mois.

Auteur : Véronique Boscher

Publié dans Vive La Forêt

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Alfred 21/01/2009 21:47

Bof, Jean-Michel David comme son mentor Sarkozy , arrive à dire n'importe quoi. Il est aussi pas à une contradiction pret. Et en plus , le reste du jugement sur le Huga est encore pendant avec le tribunal. D'ici que la mairie de Lacanau doit démolir ce qui est construit, ce serait la cerise sur le gateau.

Bébert le pecheur 21/01/2009 15:33

Le maire n'avait il pas dit aux voeux de l'an dernier que VLF disait n'importe quoi et que la loi du lIttoral ne s'appliquait pas au Huga ?.............

Jean 16/01/2009 12:02

Je trouve le travail d'une association comme Vive la Foret magnifique et désintéressé.Quand les hommes politiques locaux comprendront ils que dialoguer, partager avec une association aussi sérieuse que VLF leur seraient profitables.La démocratie n'est pas d'avoir un espèce de quitus tous les 6 ans mais aussi de vivre la démocratie.Etre élu n'est pas une sinécure mais n'est pas non plus une valorisation des égos.

cloclo 15/01/2009 21:23

bravo à VLF pour sa pugnacité