CMS : enfin une solution

Parmi les neufs points à l'ordre du jour du Conseil municipal mardi soir, c'est sans aucun doute celui sur la vente de l'ancien centre médico-scolaire (CMS) du Moutchic qui a retenu l'attention des élus. Rappelons que l'ensemble foncier supportant les installations du CMS, ainsi que le bâtiment d'habitation connu sous le nom de « Maison du commandant », a été gracieusement cédé à la commune par le Syndicat mixte en février 2010.

Pour les Canaulais, c'est un site chargé d'histoire depuis sa première occupation par un centre d'entraînement d'hydravions pendant la Première Guerre mondiale et son achat ensuite par la Croix-Rouge, pour devenir finalement un centre médico-scolaire accueillant des enfants présentant des handicaps osseux.

Après son rachat par le Syndicat mixte et sa fermeture dans les années 80, il devient « un dossier délicat » et une source de polémiques pour les municipalités successives. Plusieurs projets vont être présentés au fil des ans mais aucun ne verra le jour, ne faisant jamais l'unanimité quant au respect de la loi littoral ou à la vocation non touristique du site.

Mardi soir, les élus ont voté à la majorité des voix la signature d'une promesse synallagmatique de vente avec la société CFA Atlantique. Le maire, Jean-Michel David, a rappelé que la commune avait « de longue date engagé une réflexion visant à restituer à ce site sa vocation de lieu dédié à la santé » et avait « pour ce faire, lancé un appel à projets ». Un appel auquel deux sociétés avaient répondu et présenté leur dossier aux élus canaulais en avril 2009. Après une deuxième présentation en juillet de la même année, la municipalité avait retenu le projet de la société CFA Atlantique, tout en demandant que le projet soit « affiné ».

La version définitive a finalement été présentée en réunion de tous les élus le 11 février 2010. Le projet de la société CFA Atlantique consiste en la création d'une résidence pour personnes âgées, baptisée Village des âges, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avec unité Alzheimer, ainsi que la restauration et l'utilisation de la Maison du commandant, située à l'entrée du site.

Pour le réaliser, CFA Atlantique se porte acquéreur de 96 981 mètres de l'ensemble immobilier, zones constructibles et non constructibles confondues, pour un prix de 2 039 265 euros, suivant l'évaluation établie par le service France Domai-ne en septembre 2010.

La promesse de vente est acceptée sous plusieurs conditions suspensives, dont l'obtention de permis de construire pour le Village des âges de 4 800 mètres carrés, pour la réhabilitation des bâtiments existants de 1 000 mètres carrés de SHON (1) et pour la restauration de la Maison du commandant, afin de lui restituer un usage d'hébergement ou d'habitation. Une autre clause, et pas la moindre, concerne l'obtention des autorisations nécessaires pour la création d'un Ehpad de 5 000 mètres carrés de SHON. Et l'ensemble de ses conditions suspensives devra être réalisé au plus tard dans les trente-trois mois de la signature de la promesse de vente.

La promesse synallagmatique est une promesse qui engage définitivement les signataires. Si elle est rompue, la partie qui se retire devra payer des dommages et intérêts ou pourra être contrainte à exécuter le contrat.

(1) Le SHON est la surface hors œuvre nette.